Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.easypartner.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur / Propriétaire : Easy Partner

    • SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 96 000 €

    • RCS Aix-en-Provence : 749 833 075

    • SIREN : 749 833 075

    • N° TVA Intracommunautaire : FR76749833075

    • Siège social : Parc Cézanne, 380 Av. Archimède Bat D, 13290 Aix-en-Provence

    • Téléphone : 04 86 01 02 70

    • Contact email : contact@easypartner.fr

  • Responsable de la publication : Julien BROUE – j.broue@easypartner.fr

  • Webmaster / Gestion technique : Julien BROUE – j.broue@easypartner.fr

  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.easypartner.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Easy Partner, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis

Le site www.easypartner.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Easy Partner.

Easy Partner s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Easy Partner est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Easy Partner.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

Easy Partner ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.easypartner.fr.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, dépôt de candidature) sont à la disposition des utilisateurs. Easy Partner se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.easypartner.fr est soumis au droit français. En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la société Easy Partner s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

1. Collecte et finalité des données

Easy Partner collecte des données personnelles pour des finalités déterminées et légitimes :

  • Candidats : Nom, prénom, email, téléphone, CV et informations relatives au parcours professionnel transmis via le formulaire de candidature. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’évaluation et la gestion des processus de recrutement.

  • Clients et Prospects : Nom, prénom, fonction, dénomination sociale, email, téléphone et besoins en recrutement. Ces données sont utilisées pour assurer le suivi de la relation commerciale et le traitement des demandes d’informations.

  • Inscriptions aux communications / Newsletters : Envoi d’actualités relatives à nos services ou au marché de l’emploi (avec votre consentement).

2. Destinataires et conservation des données

  • Destinataires : Les données personnelles sont strictement destinées aux équipes internes d’Easy Partner et, le cas échéant, aux entreprises clientes dans le cadre d’un processus de recrutement (avec l’accord du candidat).

  • Durée de conservation des candidats : Les données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf demande de suppression de sa part.

  • Durée de conservation des prospects/clients : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection.

3. Vos droits concernant vos données

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition

  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par email à : dpo@easypartner.fr ou par courrier à l’adresse du siège social :

Easy Partner – Parc Cézanne, 380 Av. Archimède Bat D, 13290 Aix-en-Provence.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Gestion des Cookies et traceurs

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