AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION D’EASY PARTNER RECRUTEMENT (SOCIETE ABSORBEE) PAR EASY PARTNER SERVICES (SOCIETE ABSORBANTE)

Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 2022, Easy Partner Services, société par actions simplifiée au capital de 96.000 euros, dont le siège social est situé 15, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 749 833 075 R.C.S. Aix-en-Provence et Easy Partner Recrutement, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 15, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 801 893 637 R.C.S. Aix-en-Provence, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Easy Partner Recrutement par la société Easy Partner Services (ci-après le « Traité de Fusion »).

Aux termes du Traité de Fusion, la société Easy Partner Recrutement fait apport à la société Easy Partner Services de l’ensemble de ses éléments actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Easy Partner Recrutement arrêtés au 31 décembre 2021. Le total des éléments d’actif de la société société Easy Partner Recrutement apportés est évalué à 1.323.412 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 657.099 euros. En conséquence, l’actif net apporté s’élève à 666.313 euros.

La société Lunae, société à responsabilité limitée au capital de 4.081.502 euros, dont le siège social est situé 15, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence et dont le numéro unique d’identification est 831 210 950 R.C.S. Aix-en-Provence, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Easy Partner Recrutement et le capital social de la société Easy Partner Services, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Easy Partner Services.

Les apports effectués par la société Easy Partner Recrutement n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Easy Partner Services, aucun rapport d’échange n’est établi.

La société Easy Partner Services sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Easy Partner Recrutement à la date d’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publication du présent avis sur les sites internet de chacune des sociétés Easy Partner Services et Easy Partner Recrutement dans les conditions prévues à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce.

La société Easy Partner Recrutement sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion.

Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l’article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2022. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 236-1 4° du Code de commerce, il est précisé que toutes les opérations actives ou passives réalisées par Easy Partner Recrutement (société absorbée) ainsi que tous les engagements contractés par elle depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient, d’un point de vue comptable et fiscal, considérés comme accomplis par Easy Partner Services (société absorbante).

Les créanciers des sociétés Easy Partner Services et Easy Partner Recrutement dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent.

Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 30 novembre 2022 au nom de la société Easy Partner Services, absorbante, et au nom de la société Easy Partner Recrutement, absorbée.

Conformément aux dispositions prévues à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, les sociétés Easy Parner Recrutement et Easy Partner Services se sont entendues pour publier le présent avis sur le site internet de chacune des deux sociétés à partir du 30 novembre 2022 et de manière continue jusqu’au 31 décembre 2022.

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