Freelance : quelles alternatives à la micro-entreprise ?
23 octobre 2019
Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) est une véritable opportunité pour les développeurs freelance.
Deux atouts majeurs : la simplicité et la rapidité de création de la micro-entreprise d’une part, le poids réduit des charges sociales d’autre part. Malgré ces avantages indéniables, les autres statuts juridiques doivent être envisagés au moment de lancer ou de développer son activité de développeur web. Président de SASU ou gérant d’EURL : vous pouvez vous y retrouver d’autant mieux. Independant.io, premier comparateur de produits et services pour les professionnels et entreprise vous explique.
Pourquoi débuter son activité de développeur freelance en micro-entreprise ?
Vous opérez une reconversion professionnelle ? Vous vous lancez à votre compte après des années en tant que salarié ? Pour exercer votre activité de développeur web en freelance, vous devez créer une structure juridique. En vous lançant en tant qu’indépendant, vous avez le choix entre :
- La micro-entreprise. Il s’agit d’un régime spécifique pour lequel vous pouvez opter quand vous créez une EI (Entreprise Individuelle). Vous êtes considéré comme un entrepreneur individuel au régime micro.
- La société commerciale - principalement l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), les formes unipersonnelles de la SARL et de la SAS.
Depuis 2018, le statut micro-entrepreneur séduit de plus en plus de développeurs web. Pourquoi ? Parce que la principale limite de ce régime a été considérablement assouplie. Alors que les freelances ne pouvaient auparavant facturer plus de 35 000 € par an, le plafond a doublé pour atteindre 70 000 € HT de CA annuel. Ces revenus, ramenés au mois, assurent une rémunération mensuelle d’un montant brut de plus de 5 800 €. Et avec un niveau de charges sociales ultra avantageux, l’option micro-entreprise s’avère séduisante…
Rappel sur les avantages de la micro-entreprise
- Démarrez votre activité de développeur web rapidement, simplement et gratuitement. Les démarches de création de votre entreprise individuelle au régime micro sont considérablement allégées en comparaison avec la création d’une société commerciale.
- Réduisez vos charges sociales. Vos cotisations s’élèvent à 22 % de votre CA, contre plus de 40 % en société commerciale. Les économies sont flagrantes.
- Gérez votre business sans contraintes. Les obligations de gestion juridique et comptable sont moindres, vous pilotez votre activité de développeur freelance sans perdre de temps en formalités.
Les limites du statut à considérer
Pour faire votre choix en parfaite connaissance de cause, veillez à étudier les limites du statut développeur freelance micro-entrepreneur.
- Vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires au moment de payer vos impôts. Vous investissez régulièrement dans du nouveau matériel informatique ? Vous mettez à jour vos connaissances à l’occasion de formations coûteuses ? Si les montants en jeu sont importants, vous pouvez avoir intérêt à bénéficier du système des charges déductibles applicable en société commerciale - EURL ou SASU.
- Vous sous-traitez certaines tâches pour fournir à vos clients des prestations web clé en main ? Si vous encaissez vous-même le montant total de la mission, vous payez des charges sociales sur ces revenus alors même que vous en reversez une partie à vos sous-traitants. Malgré un taux très intéressant en micro-entreprise, le poids de vos charges sociales peut vite devenir démesuré.
- Vous ne pouvez pas vous associer en micro-entreprise. Si vous cherchez un collaborateur capable de répondre aux besoins annexes de vos clients - graphiste, webdesigner, content manager… - vous devez embaucher un salarié ou sous-traiter. Les 2 alternatives sont coûteuses, et parfois moins intéressantes financièrement en comparaison avec les possibilités offertes en société commerciale.
A noter : au-delà de 33 200 € de CA annuel, vous ne bénéficiez plus du régime de franchise en base de TVA. Vous facturez de la TVA à vos clients et la récupérez sur vos achats professionnels. Les formalités déclaratives sont relativement contraignantes.
Limite principale du statut freelance développeur micro-entrepreneur : dès que vous dépassez 70 000 € de CA annuel, vous n’êtes plus autorisé à bénéficier de ce régime avantageux. Si vous souhaitez vous développer, vous n’avez d’autre choix que de changer de statut.
Quand et pourquoi opter pour un autre statut en tant que développeur freelance ?
Vous êtes concerné par les limites du statut micro-entreprise pour votre activité de développeur freelance dans les cas suivants :
- Le montant de vos frais professionnels est élevé, vous avez intérêt à pouvoir les déduire de votre CA au moment de votre imposition. Pour bien mesurer l’impact, faites évaluer la situation par un expert-comptable, qui simulera précisément vos coûts.
- Vous travaillez en collaboration avec d’autres corps de métiers, soit par le biais du salariat soit par le biais de la sous-traitance.
- Votre business plan affiche dès le démarrage de votre activité un CA annuel supérieur à 70 000 €.
- Vous avez besoin d’accroître votre crédibilité auprès des banques et des partenaires commerciaux. La société commerciale jouit encore d’une meilleure image à leur égard. De même, la société améliore votre image de marque et inspire davantage confiance à vos clients professionnels.
À noter : en entreprise individuelle au régime micro, vous ne bénéficiez a priori pas du système de responsabilité limitée offerte au dirigeant de SASU ou d’EURL. Vous pouvez néanmoins contourner cet inconvénient en choisissant l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Vous êtes alors protégé dans les mêmes conditions : votre patrimoine personnel est préservé.
Vous optez pour la société commerciale pour votre activité de développeur web ? Choisissez entre la SASU et l’EURL.
- A lire également : Freelance : avantages et inconvénients
La SASU pour se développer rapidement
Au moment de créer votre société de développement web : vous déterminez librement les modalités de fonctionnement de votre SASU.
Pendant la vie de votre SASU : vous êtes assimilé salarié, vous cotisez au régime général de la Sécurité Sociale. Votre couverture sociale est légèrement moins avantageuse que celle du gérant d’EURL. En contrepartie, vos charges sociales sont sensiblement moins élevées.
Au moment de vous développer : vous bénéficiez d’une crédibilité accrue auprès d’investisseurs.
L’EURL comme cadre sécurisant
Au moment de créer votre société de développement web : vous pouvez utiliser un modèle type de statuts pour créer simplement votre EURL sans recours nécessaire à un avocat.
Pendant la vie de votre EURL : comme le micro-entrepreneur, vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS). Vous cotisez à la SSI (anciennement RSI). Votre couverture sociale est optimale. En contrepartie, vos charges sociales sont légèrement supérieures.
Au moment de vous développer : l’EURL véhicule une image traditionnelle, et se prête à des projets familiaux. Pour une activité de développement web, axé innovation et nouvelles technologies, la SASU peut s’avérer plus adaptée de par son image moderne et dynamique.
De micro-entrepreneur à dirigeant de société : comment réussir son changement de statut ?
Débuter votre activité de développeur freelance en micro-entreprise peut être judicieux pour réduire le poids des charges sociales. Si ce statut s’avère rapidement limitant, pas d’inquiétude. Vous pouvez passer facilement en SASU ou en EURL.
Les démarches pas à pas
- Fermez votre micro-entreprise : vous pouvez déclarer votre cessation d’activité en ligne en quelques clics.
- Effectuez votre dernière déclaration de chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur.
- Créez votre société.
Bon à savoir : pour la création de votre société, vous pouvez faire appel à un expert-comptable, un avocat, ou bien encore une legaltech (le leader dans le domaine est Legalstart).
Quels sont les pièges à éviter ?
- Les charges sociales sont considérablement plus élevées en EURL et en SASU en comparaison avec la micro-entreprise. Il est parfois plus intéressant de s’astreindre à ne pas dépasser les seuils de micro-entrepreneur. Parlez-en avec votre comptable.
- Attention à la rédaction des statuts ! A la création de votre société de développement web, vous êtes seul : le risque est réduit. Mais si vous avez vocation à vous associer, veillez à verrouiller vos clauses statutaires pour bien vous protéger en cas de mésentente avec un associé. Les conseils d’un avocat peuvent s’avérer payants dans ce contexte.
- Prévenez vos clients que vous changez de statut. Rassurez-les en leur expliquant que rien ne change pour eux. Conservez dans la mesure du possible vos éléments d’identification : logo, marque…
- Entourez-vous de professionnels compétents, vous êtes désormais soumis à des obligations juridiques et comptables contraignantes.
Merci à Independant.io et Guillaume Robez pour la rédaction de cet article !
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